Règlement (exemple)

Article 1 : l’objet
La Direction Nationale des Ventes CS Distribution organise, du 1er janvier au 31 décembre 2013, une opération intitulée « Challenge 2014 Afrique du Sud » destinée à promouvoir les ventes de ses produits dans son réseau de distribution.

Article 2 : les participants
Sont concernés, uniquement, l’ensemble des Vendeurs des distributeurs agrées CS Distribution concernés par la vente de ses produits.

Article 3 : les produits concernés
L’opération concerne les commandes et livraisons entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, hors programmes spéciaux.

Article 4 : l’inscription / la validation
L’inscription à l’opération « Challenge 2014 Afrique du Sud » se fait uniquement sur le site web « CS Distribution » accessible depuis www.cs-mamanlagence.com.
Les participants auront jusqu’au 28 février 2013 pour remplir en ligne le formulaire d’inscription. Ils recevront automatiquement par email la confirmation de leur inscription.
Au delà du 28 février 2013, seuls les chefs des ventes auront la possibilité d’inscrire de nouveaux participants à l’opération avec la validation préalable de la Direction Nationale des Ventes.

Article 5 : La participation
La participation à cette opération implique, de la part des participants, l’acceptation pleine entière et sans réserve du présent règlement.
Ce document est disponible sur le site web www.cs-mamanlagence.com, sur demande auprès du Chef des Ventes ou de la Direction Nationale des Ventes.

Article 6 : le principe de comptabilisation
Pour le challenge proposé, la Direction Nationale des Ventes se basera sur les livraisons, entre le 01/01/13 et 31/12/13.

Article 7 : le challenge
Sur toute l’année 2013, les vendeurs seront challengés personnellement sur le nombre de produits livrés durant la période.
Le nombre de gagnants du challenge sera calculé à la clôture des inscriptions le 28 février 2013 en fonction du nombre de vendeurs inscrits à cette date et annoncé sur le site web «  » dans le courant du mois de mars 2013.
La période du Challenge est Janvier – Décembre 2013.

Article 8 : l’ex aequo / désistement
En cas d’ex aequo, les gagnants seront départagés par le chiffre d’affaires et ou/les marges réalisés pendant la période.

Article 9 : le suivi des livraisons
Les livraisons clients sont suivies mensuellement grâce au reporting mensuel basé et délivré par les Chefs de Ventes.
C’est cette seule source qui, une fois actualisée par les établissements participants permet l’affectation, sans contestation possible, des livraisons clients aux vendeurs concernés.

Article 10 : la validité des livraisons et leurs contrôles
La Direction Nationale des Ventes doit pouvoir vérifier à tout moment par l’intermédiaire d’une société mandatée les informations transmises dans le cadre du reporting commercial mensuel par le contrôle des copies de commandes client, des factures client.

Articles 11 : les exclusions
Les livraisons réalisées ne sont pas cessibles à un autre vendeur. Tout vendeur qui prendrait l’initiative de s’associer à un autre vendeur, en vue de regrouper ses efforts de vente individuels se verrait exclu de cette opération.
De même, la Direction Nationale des Ventes n’accepte pas les ventes réalisées par la Direction (signées par le Chef des Ventes ou toute autre personne de la Direction).
Enfin, un vendeur qui quitterait l’entreprise en cours de challenge ou à la fin de l’opération ne pourra prétendre à aucun gain.

Article 13 : les résultats et les classements
Tous les mois, les participants retrouveront les résultats et les classements des challenges auxquels ils participent sur le site web « CS Distribution » accessible depuis www.cs-mamanlagence.com.
Les participants seront informés de la mise en ligne des résultats et des classements par émail.

Article 14 : les dotations
Les récompenses attribuées dans le cadre de l’opération « Challenge 2014 Afrique du Sud » ne pourront être échangées ni contre espèces, ni contre tout autre lot.

Article 15 : la participation en cours de challenge
Toute personne quittant sa fonction en cours d’opération sera automatiquement exclue de l’opération « Challenge 2014 Afrique du Sud » et ne pourra se voir attribuer les dotations prévues.
De même toute personne à l’encontre de qui sera pris, avant la date de la remise des récompenses ou à la date de départ du voyage, toutes sanctions disciplinaires ou convoquée à un entretien préalable à une sanction disciplinaire perdra automatiquement le bénéfice des dotations prévues sans indemnité.
Toute personne rejoignant le réseau CS Distribution pourra s’inscrire à l’opération par le biais de son chef des ventes et après accord de la Direction Nationale des Ventes.

Article 16 : cas particuliers
La Direction Nationale des Ventes se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler cette opération, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité dans ce cas ne saurait être engagée et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera versée aux participants.
Toute contestation relative au présent règlement ou à son interprétation relève de la compétence de la Direction Nationale des Ventes qui tranchera souverainement en cas de litige.